Les fraudes financières de grande envergure qui ont retenu l'attention des médias depuis un an ne sont pas sans rapport avec la crise économique. À première vue, les outils de surveillance des marchés financiers et les différentes mesures visant le respect des lois fiscales semblent incapables de permettre le redressement de la situation.
Pour mieux cerner l'état de la question, le Centre international de criminologie comparée (CICC) organisait un colloque le 1er octobre sur le thème de la crise économique et de la fraude financière. Opérations bancaires contre le blanchiment d'argent par les banques, lutte contre les fraudes financières et l'évasion fiscale, et surveillance des marchés étaient à l'ordre du jour.
Big Brother et les banques
Dans plusieurs pays et sous la pression des États-Unis, les autorités politiques et judiciaires ont mis en place à la fin des années 80 une série de mécanismes destinés à contrer le blanchiment d'argent. Autour de l'an 2000, les banques sont devenues les principaux rouages de ces mécanismes en recevant le mandat de surveiller et de signaler tout client suspecté d'acte illégal.
«Au début, ces dispositions ont été mises en œuvre pour contrer le trafic de stupéfiants et ce fut un succès puisque 170 pays ont adopté des dispositifs de cette nature, a déclaré Thierry Godefroy, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales de Paris. La communauté internationale s'est montrée capable d'instaurer des normes communes contre un danger planétaire.»
Mais il y a eu rupture avec le principe de non-ingérence des banques dans les affaires privées et il s'est établi une coopération entre les banques et les services de sécurité tant publics que privés. Les objectifs de la lutte contre le narcotrafic ont par la suite été élargis au financement du terrorisme, à la prolifération nucléaire et à la fraude fiscale.
En France, cette volonté de contrôle a conduit à la création d'un vaste fichier informatique digne de Big Brother. «Des systèmes d'évaluation en continu des transactions et des comportements des clients des banques ont dressé des listes de personnes suspectes à partir du profil détaillé de 500 000 individus», a précisé Thierry Godefroy.
Un tel système n'est pas sans problème puisqu'il signale un grand nombre de faux positifs; en une seule année et pour la seule région parisienne, il a lancé 45 000 alertes dont seulement 1000 ont paru fondées. Selon le chercheur, l'utilité de tels outils dont le but est de maximiser la collecte de données ne fait pas consensus et leur usage n'a pas reçu l'aval des spécialistes concernés.
Les réformes fiscales
Toutes les fraudes n'ont pas l'ampleur du trafic international de stupéfiants ou de l'escroquerie d'un Bernard Madoff et ne nécessitent pas toujours des mécanismes hypersophistiqués de contrôle. À plus petite échelle, l'évasion fiscale par dissimulation de revenus ou réclamations abusives peut toutefois représenter un véritable fléau pour un gouvernement. Au Canada, la fraude fiscale fait perdre près de 14 % des recettes fiscales prévues.
«Entre 1976 et 1995, ce manque à gagner est passé de 2 à 44 G$», a affirmé Étienne Blais, professeur à l'École de criminologie. Le conférencier a présenté les résultats des travaux d'une de ses étudiantes à la maitrise, Maude Blanchette, qui a cherché à savoir si les différentes mesures imposées pour contrer l'évasion fiscale étaient efficaces.
La littérature sur le sujet est peu abondante. À partir d'un corpus de 61 études traitant des comportements fiscaux, seulement 9 se sont avérées pertinentes pour les besoins de l'analyse et portent sur 17 mesures implantées par cinq pays. Ces mesures sont de trois ordres: les réformes visant la simplification des procédures et l'allègement du fardeau fiscal en vue d'une plus grande équité, l'amnistie ou la remise de peine pour les fraudeurs afin de gagner de nouveaux contribuables et les lois plus sévères visant la dissuasion.
Ce sont les réformes fiscales qui donnent les meilleurs résultats pour ce qui est de la diminution de l'évasion fiscale, bien que seulement deux cas de ce type aient pu être étudiés, l'un en Espagne et l'autre en Russie. Les lois plus sévères semblent contreproductives; sur neuf cas analysés, cinq ont donné des effets inverses à ceux recherchés et trois se sont avérés neutres ou sans effet.
L'amnistie quant à elle suscite la polémique chez les spécialistes: certains soutiennent qu'elle peut conduire les contribuables à se soustraire à la loi et d'autres sont d'avis qu'elle peut au contraire les inciter à entrer dans les rangs. L'analyse de Maude Blanchette montre qu'elle est sans grand effet. Un seul cas sur six a donné des résultats positifs alors que quatre ne se sont traduits par aucune hausse ni baisse de l'évasion et une a eu des résultats négatifs à long terme. «La majorité des résultats sont neutres, ce qui invalide par le fait même les deux hypothèses», indique l'étudiante.
«Ce n'est donc pas en appliquant des lois plus sévères ou en passant l'éponge qu'on sera plus efficace, mais en assurant un sentiment d'équité par des réformes fiscales», a conclu pour sa part Étienne Blais.
Daniel Baril
