Alors que les avis exprimés jusqu'ici par des médecins et des éthiciens à la commission parlementaire sur l'euthanasie semblent unanimement contre cette pratique, le Dr Olivier Nkulu Kabamba présente un tout autre point de vue.
Médecin belge, Olivier Nkulu Kabamba poursuit à l'Université de Montréal son doctorat en bioéthique (sciences humaines appliquées) sous la direction du professeur Daniel M. Weinstock. En mai dernier, il participait à un colloque de l'Acfas sur l'euthanasie et a brossé le tableau de la situation prévalant en Belgique.
Faire preuve de transparence
La Belgique a dépénalisé le recours à  l'euthanasie en 2002, mais celui-ci est soumis à plusieurs conditions: la demande doit être faite par écrit, sans pression extérieure, par un patient majeur et elle doit avoir été réitérée avant que l'acte soit accompli; la maladie doit être grave et occasionner des souffrances physiques ou psychiques insupportables et inapaisables; le médecin soignant doit consulter un autre médecin indépendant qui doit rédiger un rapport; aucun médecin n'est obligé de procéder à l'euthanasie si cet acte est contraire à sa liberté de conscience.
La mort est provoquée par un premier médicament qui entraine la sédation, puis par un second qui cause un arrêt cardiaque ou un arrêt respiratoire.
«La sédation est une pratique courante dans les services de soins palliatifs, même au Canada, souligne le Dr Nkulu Kabamba. Souvent, la mort suit rapidement, même sans paralysant musculaire, parce que le patient est déjà métaboliquement très faible. Ceux qui s'opposent à l'euthanasie refuseront donc, pour cette raison, l'administration d'un sédatif; ils utiliseront plutôt la morphine, qui a pour effet de prolonger la vie du patient tout en le maintenant dans un coma profond. En pareille situation, on finit quand même par abréger la vie du patient en cessant de l'oxygéner ou de l'hydrater.»
Aux yeux du médecin, il ne fait pas de doute que l'approche belge fait preuve de plus d'humanisme et surtout de plus de transparence à l'égard de la pratique médicale.
Une mort sereine
Selon les chiffres cités par le médecin et qui proviennent d'un rapport de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, les décès dus à cet acte ne représentent que 0,2 % des 103 000 morts annuelles en Belgique. De ce nombre, seulement 18 % des cas concernent des personnes âgées de plus de 80 ans.
La majorité des patients qui ont demandé et obtenu l'euthanasie étaient en phase terminale; dans près de 92 % des cas, la mort était prévisible dans les jours ou les semaines à venir. Les personnes atteintes de cancer ont formulé 93 % des demandes, les autres étant motivées par des maladies neuromusculaires ou neurodégénératives.
Ces chiffres font dire au Dr Nkulu Kabamba que la pratique de l'euthanasie n'a pas accru le taux de mortalité et que l'âge avancé n'est pas en soi un facteur favorisant le recours à ce procédé. «Ceux qui soutiennent qu'il y a eu des dérapages sont mal informés, affirme-t-il. Ce qui a changé, c'est la façon de mourir.»
À son avis, cette façon de mourir est moins stressante tant pour le patient que pour ses proches et les médecins. «La mort n'est plus un tabou; le patient sait que le médecin peut mettre fin à ses souffrances et qu'il peut lui procurer une mort douce. Les traitements lui sont expliqués et la fin de vie est beaucoup plus paisible qu'ailleurs.»
Plus de 40 % des morts par euthanasie sont survenues au domicile du patient, ce qui va dans le sens du désir de plus en plus répandu de mourir à la maison entouré des siens.
Chose étonnante, 83 % des cas d'euthanasie déclarés le sont par des médecins flamands. Cela s'expliquerait, selon Olivier Nkulu Kabamba, par le fait que les Flamands déclarent comme étant une mort par euthanasie le décès qui se produit à la suite de la seule sédation, ce qui ne serait pas le cas chez les Wallons.
En Belgique, ce sont les médecins qui ont lancé le débat ayant conduit à changer la loi. Cette situation est donc similaire à celle du Québec, puisque c'est le Collège des médecins du Québec qui est à l'origine du débat qui a donné lieu à l'actuelle commission parlementaire.
Risque de dérive?
En Belgique comme ici, le débat n'est pas pour autant terminé. Certains réclament le droit, par exemple, de présenter des demandes d'euthanasie au nom d'enfants ou de malades incapables de le faire. N'y aurait-il pas là un risque de dérive? «Une démocratie majeure sait gérer et contrôler ses lois», répond le médecin.
Le Dr Nkulu Kabamba poursuit son étude des lois des pays qui ont légalisé l'euthanasie, soit la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, afin de comparer la situation avec celles de la France, du Canada et des États-Unis.
Daniel Baril
Â
Sur le Web
Â
Le Québec dispose d'une marge de manœuvre
Selon le Code criminel du Canada, «nul n'a le droit de consentir à ce que la mort lui soit infligée» (article 14). Advenant un tel consentement, la responsabilité criminelle de la personne qui recourt à l'euthanasie n'est aucunement atténuée.
L'article 245 précise que «quiconque administre ou fait administrer à une personne, ou fait en sorte qu'une personne prenne, un poison ou une autre substance destructive ou délétère est coupable d'un acte criminel». Et l'article 241 ajoute qu'«est coupable d'un acte criminel quiconque conseille à une personne de se donner la mort, aide ou encourage quelqu'un à se donner la mort, que le suicide s'ensuive ou non».
À première vue, le Québec semble donc avoir très peu de marge de manœuvre dans une éventuelle libéralisation de l'euthanasie, puisque celle-ci est traitée par le Code criminel. Mais ce n'est pas l'avis de Jean Leclair, professeur à la Faculté de droit et spécialiste en droit constitutionnel.
«Comme pour l'avortement, il y a un aspect de moralité sociale et un aspect médical à l'euthanasie: ce qui est considéré comme moralement répréhensible relève du Code criminel, mais la pratique médicale relève des provinces. Le Québec pourrait encadrer l'aspect médical de l'euthanasie comme il l'a fait pour l'avortement, qui est demeuré interdit par le Code criminel, sauf lorsqu'il est pratiqué à des fins thérapeutiques dans les conditions déterminées par les provinces», avance le juriste.
Autrement dit, l'euthanasie et le suicide assisté pourraient demeurés interdits, sauf s'ils surviennent en contexte médical dans les provinces qui accepteraient d'en encadrer le recours. Pour cela, il faudra évidemment un amendement au Code criminel, ce qui nécessitera un long débat ou donnera lieu à une épreuve de force comme celle entrainée par la lutte pour le droit à l'avortement.
En dehors d'un tel amendement, le Québec pourrait toujours faire appel au pouvoir du Procureur général. «Au Canada, le droit criminel relève du fédéral, mais son application relève des provinces, explique le professeur Leclair. Une province pourrait décider de ne pas poursuivre un médecin si telle ou telle condition est respectée, mais cette possibilité devra subir le test de la Cour suprême.»
C'est la voie qu'a retenue pour l'instant la Colombie-Britannique, qui, à la suite de l'affaire Sue Rodriguez, a décidé qu'il n'y aurait de poursuite que lorsque l'intérêt public le justifierait. Mais une telle directive demeure soumise à l'interprétation du pouvoir politique et est loin d'assurer la protection dont les médecins ont besoin en pareilles circonstances.
Daniel Baril
Â
À écouter aussi
- Euthanasie : pour en finir avec la confusion (Durée : 18 min 27 s)
Regards croisé du 18 mars 2010
