Tout le monde sait que les procédures judiciaires sont longues, complexes et onéreuses. L'informatique pourrait sans doute les alléger et les faciliter, mais le milieu tarde à prendre ce virage, restant plutôt attaché à sa pratique traditionnelle.
«Si l'on pouvait aller chercher un avocat du Moyen Âge et le placer dans une cour de justice d'aujourd'hui, il serait prêt à plaider», déclare Karim Benyekhlef pour marquer à quel point le milieu de la justice évolue lentement. L'alourdissement des procédures et les couts toujours plus élevés risquent, à son avis, de compromettre l'accès à la justice et d'entrainer une perte de confiance envers l'administration de la justice.
Un virage à prendre
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), Karim Benyekhlef souhaite faire prendre le virage informatique au système judiciaire. C'est du moins l'objectif que s'est fixé le Laboratoire sur la cyberjustice, dont il est directeur. Ce laboratoire unique au monde a pour but à la fois de déterminer les obstacles à l'avancée de l'informatique dans l'administration de la justice ainsi que ses contraintes, de mettre au point des logiciels qui facilitent les processus de médiation, d'arbitrage et de gestion judiciaire et extrajudiciaire des conflits et, le cas échéant, de proposer des changements aux cadres légaux en vigueur.
«La recherche de ce côté n'est qu'embryonnaire et le projet a reçu l'appui du barreau, des juges et du ministre de la Justice, se réjouit le directeur. Tous ces acteurs participent au projet afin que les outils à produire répondent aux besoins réels du système judiciaire et respectent les balises législatives.»
À titre d'exemples, le Laboratoire entend notamment travailler à la création d'un système de dépôt informatisé des procédures qui éliminerait les frais de huissier, de déplacement, d'avocat et de photocopie; à l'élaboration d'un système de visioconférence pour les procédures ne nécessitant pas la présence des parties; au recours aux technologies de réalité virtuelle ou même holographiques afin de recréer les lieux d'un crime; à la conception de logiciels d'analyse des traits faciaux pour aider à établir la crédibilité d'un témoin; à la production d'un outil d'assistance pour les personnes – toujours plus nombreuses – qui choisissent de se représenter seules.
De tels outils permettraient de réduire substantiellement les délais et les couts d'un dossier, estime Karim Benyekhlef. Ces logiciels seraient conçus en code ouvert, c'est-à-dire qu'ils seraient accessibles et adaptables à tous et sans frais.
Le Laboratoire peut déjà compter sur une riche expérience acquise par le CRDP dans ce domaine. Ce centre de recherche a en effet lancé, en 1996, la première expérience mondiale de règlement en ligne des conflits. Cela a conduit au projet eResolution, un organisme de règlement des conflits qui a permis de résoudre plus de 500 litiges provenant d'une cinquantaine de pays.
D'autres logiciels créés par le CRDP pour le Cybertribunal ont été adaptés par la Commission européenne, qui recherchait des modes alternatifs de résolution de conflits. Le Centre a aussi travaillé, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, à la protection des renseignements personnels en matière de technologie informatique.
Des obstacles culturels
Selon Karim Benyekhlef, les obstacles au virage informatique et à la mise en réseau dans le domaine de la justice ne sont pas principalement d'ordre technique mais d'ordre social et culturel. «Il faudra chercher à comprendre les facteurs psychologiques et sociaux qui freinent l'implantation des modules informatiques, analyser les contextes culturels dans lesquels les traditions actuelles ont vu le jour et mettre en question l'attachement à ces traditions.»
Tout en reconnaissant la nécessité du maintien d'un certain rituel qui fonde et assure le respect de l'autorité du tribunal, le chercheur est conscient de l'incidence que peut avoir un tel projet sur la gestion de la justice dans un proche avenir. «Le droit est fondamentalement influencé par le support technique par lequel il s'exprime», affirme-t-il.
À l'appui de son affirmation, il rappelle que la technique du précédent judiciaire, qui constitue l'ADN de la common law, n'a pu être possible qu'avec l'avènement de l'imprimerie. «Le passage de l'oral à l'écrit a donc eu des répercussions majeures.»
Plus près de nous et suite à une intiative du professeur Daniel Poulin, le CRDP a été le premier centre de recherche à mettre en ligne les jugements de la Cour suprême du Canada; d'autres centres l'ont imité ailleurs dans le monde, ce qui a facilité la diffusion de tels jugements et conduit les juges à citer les cours d'autres pays.
«Cela a donné naissance au transjudiciarisme, signale le professeur Benyekhlef. Aujourd'hui, nous passons de l'imprimerie à la mise en réseau virtuel et cela pourra avoir des effets difficiles à prévoir sur la gestion de la justice et le déroulement d'un procès. Il faudra trouver de nouvelles façons de faire et peut-être amender les lois. Le procès n'est pas nécessairement l'horizon indépassable.» À ses yeux, il y a là un vaste chantier pour les 20 prochaines années.
Le Laboratoire sur la cyberjustice sera aménagé à même l'amphithéâtre Jean-Beetz–McCarthy-Tétrault, au 3200, rue Jean-Brillant, qui sera complètement restructuré. Outre la salle d'ordinateurs où seront modélisés les différents outils informatiques, il comprendra une salle de simulation de tribunal permettant de tester ces outils et pouvant servir de tribunal-école. Les travaux de réaménagement ont débuté cette semaine et le Laboratoire devrait ouvrir ses portes au trimestre d'automne 2010.
Daniel Baril
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