Y a-t-il progrès ou recul dans le respect des droits de la personne à l'échelle planétaire? Les innombrables pactes et protocoles des Nations unies sont-ils respectés et ont-il des effets à l'échelon national? C'est ce qu'a voulu vérifier le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mettant en place, l'année dernière, un vaste programme d'évaluation de la situation prévalant sur ce plan dans les 192 États membres des Nations unies.
Afin de suivre de près cette opération majeure connue sous le nom d'Examen périodique universel (EPU), l'ex-président de Droits et démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) et ancien secrétaire général de la Francophonie, Jean-Louis Roy, a créé son propre observatoire de l'EPU destiné à faciliter la diffusion et l'analyse des rapports onusiens et des réponses des pays concernés. Ce projet est réalisé sous l'égide du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit, où travaille M. Roy à titre de professeur invité.
Mêmes règles pour tous
L'examen de l'état des droits de la personne dans les pays membres de l'ONU n'est pas vraiment une nouveauté puisque l'ancienne Commission des droits de l'homme le faisait depuis plus de 40 ans. «Mais c'était toujours les mêmes pays qui étaient l'objet d'un examen et les grandes puissances s'en tiraient facilement, affirme Jean-Louis Roy. Ce qui est nouveau avec l'EPU, c'est que tous les pays, petits et grands, faibles ou puissants, devront se plier aux mêmes règles et aux mêmes critères de surveillance relatifs aux mêmes thèmes, dont la condition des femmes, celle des enfants, des travailleurs, des prisonniers, des immigrants, etc.»
Cette réforme des règles découle de critiques sévères formulées à l'endroit du système de surveillance onusien par nul autre que l'ex-secrétaire général Kofi Annan.
Chacun des 192 pays membres doit donc se présenter à Genève, siège du Conseil des droits de l'homme, pour faire le point sur ces questions et recevoir les recommandations du Conseil. L'opération, qui se déroulera jusqu'en 2011, a débuté l'an dernier et 96 États devraient avoir été entendus d'ici le mois de décembre.
«Nous aurons alors une vue planétaire de l'état réel des droits de la personne dans le monde», souligne Jean-Louis Roy. Le site interactif de son observatoire (upr-epu.com) − dans lequel on peut naviguer par pays, par régions géopolitiques ou par thèmes des traités internationaux − présente déjà les recommandations adressées aux pays qui ont subi l'examen. Chacune des recommandations est accompagnée d'un signe précisant qu'elle a été acceptée, refusée ou qu'elle n'a pas reçu de réponse claire.
Le Canada a passé l'épreuve en février 2009. Des 71 recommandations qui lui ont été faites, 37 ont été acceptées, 21 ont été refusée et 13 n'ont pas reçu de réponse claire de l'avis des responsables de l'Observatoire. Deux des refus du Canada ont fait beaucoup de bruit, soit celui d'adhérer à la Déclaration des peuples autochtones et celui de réactiver la politique consistant à solliciter la clémence pour les citoyens canadiens condamnés à mort à l'étranger.
Mais le Canada n'a pas le monopole de l'ambigüité; la totalité des 33 recommandations adressées à la France a reçu la mention «pas de réponse claire» de la part des responsables de l'Observatoire.
La Chine a pour sa part confondu les sceptiques en acceptant de se plier aux règles du jeu. Soixante-et-onze des 119 recommandations formulées ont été rejetées. Parmi elles celle réclamant d'abolir la peine de mort et celle demandant de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Inciter à la mise en œuvre
Outre la diffusion de ces documents et l'analyse qu'en feront les universitaires, l'objectif de l'Observatoire est d'«assurer un suivi des recommandations afin d'inciter les pays à les mettre en œuvre, précise son directeur. Aucun pays n'a envie qu'on dise de lui qu'il ne respecte pas les droits de la personne; nous pourrons communiquer avec les représentants nationaux à Genève et les talonner pour qu'ils nous disent à qui s'adresser.»
Jean-Louis Roy compte aussi sur les ONG comme source d'information et dit avoir reçu l'encouragement du Conseil des droits de l'homme dans son initiative.
Outre la participation de l'UdeM, le projet prévoit mettre à contribution des chercheurs des universités de Buenos Aires, de Rabat, de Ouagadougou et de Genève ainsi que d'une université thaïlandaise.
Le rôle d'un tel gendarme indépendant est essentiel pour que le processus d'examen de l'ONU donne des résultats tangibles. Après l'échéance de 2011, l'Assemblée générale des Nations unies doit reconsidérer le mandat du Conseil des droits de l'homme et évaluer si un second cycle d'examens doit être amorcé pour mesurer l'effet des recommandations. «Notre centre de recherche aura son mot à dire pour guider la décision des Nations unies», estime Jean-Louis Roy. À son avis, ce second cycle d'examens n'est pas gagné d'avance et certains États pourraient bloquer le processus.
Daniel Baril
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