Les cas de pédophilie font régulièrement les manchettes des médias et, dans la plupart de ces cas, Internet a servi d'instrument de diffusion d'images ou d'outil de communication entre les prédateurs sexuels et leurs victimes. La lutte contre ce type de crime a entrainé plusieurs amendements au Code criminel du Canada qui, selon Caroline Vallet, modifient les fondements mêmes du droit.
«Le droit criminel s'oriente vers un droit social de revendication empreint de subjectivité et de moralisme», affirme-t-elle. Chercheuse postdoctorale au Centre international de criminologie comparée de l'Université de Montréal, Mme Vallet a consacré sa thèse de doctorat aux répercussions qu'ont eues les nouvelles technologies de l'information sur l'évolution du droit en matière de pédopornographie.
En 2002, le gouvernement canadien a amendé la loi afin que la production, la possession et la distribution de pornographie juvénile soient illégales. L'accès volontaire à tout site Internet présentant de la pornographie juvénile a également été ajouté aux infractions, ainsi que toute communication incitant des mineurs à avoir des contacts sexuels avec un adulte. En 2008, l'âge minimal du consentement sexuel est passé de 14 à 16 ans. En mai 2010, le ministre de la Justice Rob Nicholson déposait un projet de loi afin d'obliger les fournisseurs de services Internet à signaler tout site qui pourrait contenir de la pornographie juvénile.
Selon Caroline Vallet, cette règlementation pose deux difficultés puisqu'elle est basée sur deux concepts nébuleux en droit: la pornographie et l'âge mineur. L'analyse de la loi et de la jurisprudence conduit à considérer comme de la pédopornographie toute représentation, au moyen de photos, de films, de vidéos, de dessins, d'écrits ou de bandes sonores, d'une personne de moins de 18 ans, ou présentée comme telle, se livrant à une activité sexuelle. Ces représentations doivent toutefois viser l'excitation sexuelle, et les productions légitimées par la science, l'éducation ou l'art sont exclues des infractions si elles ne portent aucune atteinte aux mineurs.
Deux majorités sexuelles
Le problème, selon la chercheuse, est que l'on met sur le même pied les enfants, les préadolescents, les adolescents et les jeunes de 17 ans. Il s'agit là d'un public diversifié qui devrait susciter des mesures de protection différentes.
Le défaut de tenir compte de cette réalité mène à des contradictions dont notamment l'établissement de deux majorités sexuelles: celle où un jeune a suffisamment de discernement pour se livrer à une activité sexuelle (16 ans) et celle où il peut y avoir une représentation de cette activité (18 ans). Par ailleurs, les relations sexuelles entre une personne de 18 ans et une autre de 14 ans sont tout à fait légales (l'écart étant de moins de 5 ans), mais celles entre une personne de 19 ans et une autre de 14 ans «sont frappées du sceau de l'infamie pédophile».
«Autrement dit, un adulte qui a des relations sexuelles avec un mineur de 15 ou 16 ans ne sera pas poursuivi, sauf s'il décide de le prendre en photo ou de le filmer et de diffuser ces images sur Internet», souligne Caroline Vallet. Et, même lorsqu'il n'y a aucune victime, comme dans la littérature ou la bande dessinée, l'infraction est la même.
À son avis, s'il est nécessaire de protéger les mineurs contre l'exploitation sexuelle, il est tout aussi légitime de protéger les adultes. «L'impression donnée est que tout est permis après 18 ans, y compris la prostitution forcée ou la participation non volontaire à des films pornographiques violents dans lesquels les producteurs en exigent toujours plus. Le but de la loi devrait être de contrer l'exploitation sexuelle en soi et de considérer comme une circonstance aggravante le fait que cette exploitation met en cause des enfants.»
Instrumentalisation de la protection des enfants
Les contradictions entre les deux logiques liées à l'âge amènent Caroline Vallet à se questionner sur les intentions du législateur. Elle y voit «une instrumentalisation de la protection des mineurs visant à censurer Internet et à y instaurer un nouvel ordre moral». La chercheuse fait ce même constat quant à la situation qui prévaut en France.
Il est d'ailleurs très difficile de trouver sur le Net des scènes de pédopornographie. «Il faut connaitre les adresses et le fait d'y accéder nous rend repérables, mentionne-t-elle. Internet n'a pas nécessairement accru le nombre de pédophiles; il leur donne simplement un moyen de faciliter les rencontres avec des mineurs.»
La recherche du risque zéro pour les mineurs a des effets sociologiques observables. «La crainte de la pédophilie entraine une véritable hystérie, indique la juriste. Tout adulte qui regarde un peu trop longtemps les enfants peut devenir suspect. En France, dans certains endroits, il est interdit au père Noël de prendre les enfants sur ses genoux!»
La tolérance zéro vers laquelle évolue le Code criminel conduit pour sa part à stigmatiser des personnes étiquetées improprement de pédophiles à cause d'une loi qui n'établit pas les distinctions nécessaires. Cela peut avoir des conséquences graves tels le rejet de la société et de la famille, la perte d'emploi et même le suicide.
En définitive, les dispositions de la loi portent atteinte à la liberté d'expression et au droit à la vie privée des adolescents. Mais n'est-ce pas le prix à payer pour contrer l'exploitation des enfants? «Comme juriste, je constate les effets et les changements causés par cette loi. À chacun de juger si c'est bien ou non», déclare Caroline Vallet.
Ces travaux de doctorat ont été codirigés par Vincent Gautrais, professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, et Agathe Lepage, professeure à l'Université Paris-Sud 11.
Daniel Baril
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