D'origine indienne, Samundar Rani vit à Toronto depuis huit ans quand, en juin 2008, elle est invitée à se présenter à la cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle elle troquera son statut de résidente permanente contre celui de citoyenne canadienne. Seulement voilà: elle refuse de prêter le serment d'allégeance à la reine d'Angleterre.
Comme elle, Romy Aman et Dwayne X, respectivement algérien et jamaïcain d'origine, prétendent que ce serment porte atteinte à leur liberté de conscience. Ils présentent leur cause devant les tribunaux, et celle-ci parvient jusqu'à la Cour suprême du Canada.
Voilà le cas – fictif – sur lequel se sont penchées 18 équipes d'étudiants en droit d'universités canadiennes à l'occasion du concours de plaidoirie Laskin, qui s'est tenu à la Cour d'appel du Québec, à Montréal, les 4 et 5 mars derniers. Initiative de la juge ontarienne Vanita Goela, il présente un cas où la Constitution canadienne est confrontée à des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. «Nous sommes d'avis que les intimés doivent être respectés dans leur refus de porter allégeance à la reine. Cela heurte leur liberté de conscience, un droit fondamental», a fait valoir Nicholas Daudelin devant les juges simulant le plus haut tribunal du pays.
Le jeune homme, qui en est à sa troisième année d'études à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, s'est illustré en remportant le deuxième prix du meilleur plaideur à ce concours très prestigieux. «Depuis plus de six mois, nous nous concentrons sur ce projet. C'est, de loin, le cours qui m'a demandé le plus de travail de tout le baccalauréat. Mais nous avions vraiment l'impression de mettre le droit en pratique. Ç'a été une expérience inoubliable», raconte le juriste originaire de Saint-Jean-sur-Richelieu.
C'est en participant à des simulations parlementaires au Forum étudiant à l'Assemblée nationale du Québec en 2006 et en 2007 qu'il dit avoir pris gout à la plaidoirie. Il y avait notamment tenu le rôle du ministre des Finances. «Quand on doit défendre des dossiers économiques, il vaut mieux être bien préparé et convaincant», indique-t-il. Ce qu'il aime dans la plaidoirie: la montée d'adrénaline et le sentiment de pouvoir réellement aider son client.
Cette récompense pourrait avoir des conséquences très concrètes sur le plan professionnel pour le stagiaire du cabinet montréalais Heenan Blaikie. «Je me dirige vers le droit civil, où j'espère traiter des litiges. Je serais intéressé par des causes liées au système public de santé. Par exemple, on parle beaucoup ces temps-ci d'un patient décédé dans une salle d'attente. Ce genre de cas m'interpelle.»
Occasion trop rare
Pour Ingride Roy, qui a encadré l'équipe de l'Université de Montréal, le concours de plaidoirie Laskin est une occasion trop rare pour les futurs avocats de se présenter à la barre. «Pendant un baccalauréat en droit, on ne plaide presque jamais, explique-t-elle. C'est pourquoi un concours comme celui-là est très utile sur le plan pédagogique. De plus, il est très bien perçu par le milieu professionnel.»
Avocate à son compte, Mme Roy a elle-même participé au concours Laskin lorsqu'elle étudiait à l'Université d'Ottawa, en 1991. Elle avait aussi décroché un prix de plaidoirie. «Ce qui compte le plus, c'est tout de même l'expérience concrète», précise-t-elle.
Membre du comité organisateur, Karim Renno rappelle que le concours, bilingue, est l'un des plus connus au Canada et le seul à couvrir le droit constitutionnel et le droit administratif. Des 21 facultés de droit canadiennes, seules 3 étaient absentes cette année. Pour les équipes présentes, c'est l'aboutissement d'au moins six mois de travail. C'est l'Université d'Ottawa qui est sortie grande gagnante du concours 2010, obtenant les deux prix des meilleurs tandems de plaideurs (intimés et appelants), deux des trois prix des meilleures équipes (total des points pour le mémoire déposé et des quatre rondes de plaidoirie) et le troisième prix du meilleur plaideur. Le premier prix a été décerné à Chantal Espanola, de la Osgoode Hall Law School (Université York).
Les gagnants ont été désignés à la suite de l'évaluation menée par une quarantaine de personnes occupant la fonction de juge. Le tiers étaient des juges en exercice. Certains, comme le juge William Binnie (Cour suprême), le juge Allan Hilton (Cour d'appel du Québec) ou le juge à la retraite Robert Décary (Cour d'appel fédérale), sont précédés d'une réputation... magistrale. «Les avoir devant nous à une plaidoirie est en soi quelque chose d'exceptionnel», a commenté Nicholas Daudelin, âgé de 22 ans.
Les autres étudiants qui représentaient la Faculté de droit de l'Université de Montréal étaient Jonathan Vallières et Bruno Provencher-Bordeleau.
Mathieu-Robert Sauvé
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