Jean Narrache n'a pas eu de chance. Il est décédé à 7 h 29 le 13 juillet 2008 à l'hôpital du Salut public à l'âge de 58 ans. Selon son ex-conjointe éplorée, il aurait pu être réanimé et ses chances de rétablissement étaient relativement bonnes. Avec la première femme de celui-ci et son ancien associé, elle intente une poursuite de 2,5 M$ contre le personnel hospitalier.
Voilà le cas (fictif) qui est étudié par des apprentis juristes au concours de plaidoirie Pierre-Basile-Migneault, qui se tiendra les 18 et 19 février au cybertribunal de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Cinq universités québécoises offrant des formations complètes en droit civil (UQAM, Laval, Sherbrooke, McGill et Montréal) et l'Université d'Ottawa participent au concours, très populaire chez les civilistes.
«Chaque équipe est composée de deux représentants des intimés et d'autant des appelants. Elle présente un mémoire conforme au règlement de la Cour d'appel et doit défendre sa position devant le tribunal», explique Alain Roy, professeur à la Faculté de droit et président de ce 33e tribunal-école.
La compétition, principalement financée par des cabinets d'avocats de renom et à laquelle prennent part des juges de la Cour suprême du Canada, de la Cour d'appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, offre aux jeunes une rare occasion de se lancer dans une véritable plaidoirie. «Dans un baccalauréat en droit, on n'a pas la possibilité de plaider, dit le professeur Roy, diplômé de l'UdeM en 1991. La seule façon d'avoir cette chance, c'est de participer à des activités libres comme celle-ci.»
Des juges bénévoles
Sur le plan scolaire, les étudiants ne retirent aucun avantage particulier de l'aventure, mais une mention dans un CV peut être un atout en entrevue, précise le juriste. «Les étudiants ont la possibilité de se présenter devant des juges en exercice qui ont accepté de venir délibérer bénévolement. C'est pour eux une chance exceptionnelle.»
Le cas étudié par les participants a été imaginé par une sommité du droit civil, lui-même ancien juge et professeur à l'Université de Montréal, Jean-Louis Beaudouin. En dépit du caractère fantaisiste des noms utilisés (le juge de la cour supérieure s'appelle Jean Naiassé, les médecins en cause sont les Drs Gérard Désossé et Sopor Ifique et l'infirmière se nomme Épie Durale), la cause est vraisemblable et met en présence des membres du personnel médical pressés dans des urgences bondées. Dans la description de la jurisprudence, les cas invoqués sont tirés de la vraie vie.
Les étudiants doivent amener le juge de la cour d'appel, devant qui cette cause est défendue, à décider si le jugement de l'honorable Jean Naiassé doit être maintenu. Ce dernier avait accordé à la veuve de la victime, Madeleine Lapauvre-Narrache, un montant de 25 000 $, alors que sa nouvelle compagne, Irma Labelle, touchait 1,9 M$ et son ancien associé, Pierre Quiroule, 600 000$.
Pierre-Basile Migneault est né à Worcester (Massachusetts) le 30 septembre 1854 et est mort à Montréal le 15 octobre 1945. Il a pratiqué le droit pendant 40 ans. Il a été syndic du Barreau de Montréal en 1895 et, l'année suivante, bâtonnier de Montréal. Il est l'auteur du Traité de droit civil en neuf volumes (1895-1916), un classique du droit civil québécois. En effet, il n'existait aucun commentaire complet sur le droit civil québécois à cette époque. Comme juge, «il signe des jugements remarqués tant par la rigueur juridique que par l'élégance d'une langue française maitrisée, toute de simplicité et de clarté», comme on peut le lire dans sa biographie sur le site du concours.
Le premier concours Pierre-Basile-Migneault a eu lieu en 1979 à l'Université McGill.
Mathieu-Robert Sauvé
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