Près de 80 % des demandes d’accommodement sont d’ordre religieux

Le débat avait pour but de diffuser le contenu du rapport sur les accommodements raisonnables à l’école. L’assistance comptait d’ailleurs de nombreux enseignants.

«La pratique de l’accommodement raisonnable à l’école n’est pas en lien avec l’intégration des immigrants et il est fortement déplorable que le ministère de l’Éducation ait associé les deux dans le mandat accordé à son comité consultatif.» C’est la principale critique qu’a formulée Rachida Azdouz, vice-doyenne à la Faculté de l’éducation permanente et spécialiste des relations interculturelles, invitée à commenter le rapport du Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire.

Accompagné de quelques autres membres, le président de ce comité, Fleury Bergman, était de passage à l’UdeM le 18 janvier pour présenter son rapport, remis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Michelle Courchesne, en novembre dernier. Le débat était organisé par la Chaire de recherche du Canada sur l’éducation et les rapports ethniques, dont la titulaire est Marie McAndrew, aussi membre du comité de M. Bergman.

Marie McAndrew

Le portrait des demandes

En présentant les faits saillants de son rapport (voir l’encadré), Fleury Bergman a rappelé le contexte du questionnement sur les accommodements raisonnables qui a présidé à la création de son comité, soit la laïcisation du système scolaire et les jugements controversés sur la salle de prière à l’École de technologie supérieure et sur le port du kirpan et du hidjab à l’école.

Le Comité a soumis un questionnaire d’évaluation de la situation à 2271 directions d’école auquel les deux tiers ont répondu. Parmi elles, 25 % disent avoir eu à gérer une demande d’accommodement pour des raisons religieuses, linguistiques ou culturelles. Les données du rapport ne permettent pas de répartir ces demandes selon le pays d’origine, mais les auteurs écrivent que «les demandes s’expriment indépendamment de la présence ou non d’élèves issus de l’immigration», ce qui semble donner raison à Mme Azdouz.

La répartition des demandes selon la religion du demandeur va dans le même sens: des 564 cas signalés, 197 provenaient de protestants, de catholiques, d’orthodoxes et de fidèles d’autres religions chrétiennes, 152 de témoins de Jéhovah, 153 de musulmans et 62 de juifs. Même si l’on ne peut établir de relation directe entre ces religions et l’immigration, seul l’islam, qui représente 27 % des demandes, peut être considéré comme une religion liée à l’immigration récente.

Les motifs de demande concernent la diversité ethnoculturelle dans seulement 2 % des cas. La diversité linguistique compte pour 16 % des demandes et la diversité religieuse pour plus de 78 %. Dans cette dernière catégorie, 37,4 % sont des demandes d’autorisation d’absence pour fêtes religieuses, 20,5 % concernent l’exemption de certains contenus de cours et 9 % sont associées à la tenue vestimentaire. Les demandes pour handicaps physiques, qui sont l’exemple privilégié apporté pour défendre la pratique de l’accommodement raisonnable, ne figurent pas au tableau.

Des balises

Pour l’essentiel, le rapport propose des balises à suivre dans la gestion des demandes d’accommodement afin de respecter les chartes canadienne et québécoise ainsi que les autres lois en vigueur. Les pistes d’intervention misent sur «le dialogue et le respect mutuel». Deux orientations de base guident les recommandations, soit le partage de repères communs et le soutien au milieu scolaire.

Sur le respect du régime pédagogique, on remarque le conditionnel dans l’énoncé du repère: «L’accommodement raisonnable devrait respecter le régime pédagogique et le programme de formation de l’école québécoise.»

Rachida Azdouz

Les balises proposées sont en fait un rappel de celles qui existent déjà. «Le Comité a soutenu qu’il y avait un manque de balises claires, mais les repères étaient déjà présents et il n’y a là rien de nouveau», a déclaré Mme Azdouz. «La vraie question, c’est la place de la religion dans l’espace public et cela n’a pas été pris en compte par le Comité», a-t-elle déploré plus tard. Mme Azdouz s’est par ailleurs réjouie que le Comité ait évité les deux écueils de l’angélisme et de l’alarmisme.

Questionné par Forum à savoir si le milieu scolaire pouvait, à l’aide de ce rapport, gérer différemment les cas d’accommodements religieux qui ont conduit à la formation du Comité, Fleury Bergman a souligné que le rôle des balises n’était pas de permettre ou de refuser des demandes précises mais d’orienter la démarche. «Les gestionnaires et les enseignants ne voulaient pas qu’on prenne les décisions à leur place, a-t-il mentionné. Pour les situations concrètes, la ministre devra produire un cadre de référence institutionnel à partir de nos repères.»

La production d’outils et de cadres de référence constitue l’élément principal des recommandations. Invitée à présenter les prospectives qu’en dégageait son ministère, Claire Chamberland, de la Direction des services aux communautés culturelles au MELS, a affirmé que la ministre Courchesne avait accepté en bloc toutes les recommandations. «La priorité est donnée à la diffusion du rapport et à la création d’une équipe de soutien pour les commissions scolaires qui verra à produire les outils nécessaires», a-t-elle indiqué. Des séances de formation sont également prévues pour tous les types de personnel travaillant dans les écoles, mais aucun échéancier n’a été annoncé.

Daniel Baril

Autres éléments du rapport

Le Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire a été créé en octobre 2006 par le ministre de l’Éducation de l’époque, Jean-Marc Fournier, dans le but de «proposer une stratégie d’intervention quant à l’intégration des jeunes issus de l’immigration ou de communautés culturelles, religieuses, linguistiques différentes ainsi qu’à la gestion de la diversité dans les réseaux de l’éducation, dont font partie les questions sur l’intégration et l’accommodement raisonnable».

Le rapport définit l’accommodement raisonnable comme «l’adaptation ou l’exemption, sans contraintes excessives, de l’application d’une norme ou d’une pratique de portée générale, en accordant un traitement différentiel et équitable à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l’application d’une telle norme ou d’une telle pratique. L’accommodement raisonnable est une obligation juridique découlant du droit à l’égalité applicable dans une situation qui engendre des effets discriminatoires en vertu d’un motif prohibé par les chartes ou qui porte atteinte à l’exercice d’une liberté fondamentale.»

Selon les données recueillies auprès des directions d’école, la moitié des demandes d’adaptation ou d’exemption sont acceptées, un quart sont refusées et un quart font l’objet de solutions de rechange. Lorsque les demandes sont acceptées, l’objectif principal est la réussite des élèves autant que le respect de leurs droits.

L’accommodement ne doit pas compromettre les activités de l’école dans sa triple mission d’instruire, de socialiser et de qualifier l’élève ni altérer la capacité de l’établissement d’assurer aux élèves les services éducatifs prévus par les lois.

Parmi les facteurs qui pourraient entrainer une contrainte excessive, le rapport mentionne les couts financiers, la nécessité de garantir la sécurité de tous ainsi que la diversité des demandes et leur nombre.

La première recommandation vise à «permettre la diffusion» du rapport. «On ne voulait pas qu’il demeure sur les tablettes», a tenu à dire Fleury Bergman.

Deux recommandations concernent les universités: le Comité recommande de les «sensibiliser à la nécessité d’une formation à la prise en compte de la diversité linguistique, religieuse et ethnoculturelle ainsi qu’à l’accommodement raisonnable» par l’entremise des programmes de formation des directions, des enseignants et d’autres intervenants en milieu scolaire.

D.B.