Le professeur Luc Tremblay estime que les jugements sur les accommodements religieux conduisent à la déconstruction de la démocratie.

Engagée dans un processus politique de déconstruction de la démocratie libérale, la Cour suprême du Canada instrumentalise la liberté de religion afin d’établir au pays une version radicale du multiculturalisme.

C’est la lecture que fait Luc Tremblay, professeur à la Faculté de droit, des récents jugements du plus haut tribunal du Canada sur les accommodements religieux. Le professeur reproche notamment à la Cour son interprétation large de l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui conduit à concevoir les libertés fondamentales comme autant de moyens pour promouvoir le multiculturalisme.

«Les droits et libertés fondamentaux ont toujours eu pour objet la protection de l’individu et non la préservation du patrimoine multiculturel d’une société. Cette thèse n’est pas compatible avec le libéralisme, mais s’accorde très bien avec le multiculturalisme postmoderne», affirme-t-il dans une communication présentée au colloque sur les accommodements raisonnables organisé par sa faculté en juin dernier.

Appliquée à la pratique religieuse, cette thèse conduit à valoriser le patrimoine multireligieux canadien, donc à traiter la religion comme la culture, «ce qui n’a pas de racines dans la tradition libérale et démocratique», soutient le professeur.

Dangereuses confusions

Luc Tremblay critique sévèrement les jugements sur l’affaire de la souka à Outremont et sur le port du kirpan à l’école, qui révèlent selon lui la confusion dans les notions de tolérance et de laïcité. Sur le port du kirpan par exemple, il remet en question le bienfondé qu’un enfant de 12 ans – donc sous responsabilité parentale – puisse «opposer ses croyances religieuses aux décisions rationnelles prises par des adultes pour le bien de tous les enfants». Cette vision des droits de l’enfant irait à l’encontre de la doctrine libérale élaborée par John Locke et John Stuart Mill.

Autre dérapage postmoderne dans le principe de l’égalité : les jugements sur les accommodements religieux ont pour effet d’accorder une plus grande valeur aux conceptions religieuses du bien qu’aux conceptions non religieuses. «Une personne dont la conception religieuse requiert l’observance du sabbat a droit à un accommodement raisonnable; une personne dont la conception du bien lui demande de consacrer ses samedis à ses enfants n’a pas le même droit, souligne le professeur. On accorde au premier un traitement préférentiel pour le seul motif que sa conception de la vie bonne est jugée plus noble. Du point de vue libéral, cette doctrine juridique est inégalitaire et discriminatoire.»

Aux yeux de Luc Tremblay, la Cour suprême a «manqué de prudence et de sagesse dans ce tournant postmoderne qui fissure l’ordre constitutionnel en son cœur même».

Mais le professeur ne voit pas comment ce processus de déconstruction pourrait être arrêté et il craint pour l’avenir. «Nul ne sait ce qu’il adviendra de l’inclusion sociale, de l’intégration et de l’harmonie entre les groupes le jour où les citoyens se définiront véritablement par leurs différentes identités sociales.»

Daniel Baril