Le concept même de la responsabilité sociale des entreprises ne fait pas l’unanimité

Quels sont les enjeux auxquels font face les entreprises en matière de responsabilité environnementale? Comment atteindre un développement durable tout en conservant une prospérité économique et sociale? Voilà les deux questions principales sur lesquelles ont réfléchi une trentaine de spécialistes à l’occasion d’un colloque international organisé par le Centre de recherche en droit public.

Pour discuter de ces enjeux, le colloque intitulé «La responsabilité sociale des entreprises et l’environnement» a réuni, les 27 et 28 octobre à l’Université de Montréal, des spécialistes issus des milieux juridique, social et politique ainsi que du monde des affaires réputés pour leur travail sur les incidences des développements majeurs en matière d’environnement au sein de l’entreprise.

Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit et expert en droit international public, a présidé une séance consacrée aux nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises. Y participaient le professeur Stéphane Rousseau, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international de l’UdeM; Richard Janda, professeur à l’Université McGill; Markus Gehring, professeur à l’Université d’Ottawa; et Tanira Kingi, chercheur principal en systèmes environnementaux et gestion à l’Université Massey, en Nouvelle-Zélande.

Stéphane Beaulac

«Les entreprises sont toujours intéressées par le développement durable compte tenu de sa possible rentabilité, a dit à Forum le professeur Beaulac en marge de la présentation. Mais, dans les faits, la prévention et l’aspect durable du développement ne sont pas une sinécure.» On s’en doutait. C’est que la responsabilité des entreprises peut avoir deux sens bien distincts, comme l’explique l’auteur du livre The Power of Language in the Making of International Law.

«Durant plusieurs années, la responsabilité des entreprises a été assimilée à l’obligation pour celles-ci de respecter la loi, peu importe sa teneur, souligne-t-il. Plus récemment, une connotation extrajudiciaire liée à leur responsabilité sociale et morale s’est ajoutée. Malheureusement, ce qui relève de la responsabilité des entreprises selon cette définition devient difficile à cerner, tant les exemples sont nombreux. Par ailleurs, les deux définitions sont souvent incompatibles: une entreprise peut très bien agir dans les limites des paramètres juridiques qui lui sont applicables tout en délaissant ses obligations morales.»

Selon M. Beaulac, il est nécessaire de réconcilier ces deux définitions pour assurer la promotion de mesures de bonne gouvernance dans les entreprises, mais également afin d’inciter la communauté juridique à évaluer le potentiel des différents textes législatifs pour faciliter une telle réconciliation. Une règle d’or qui a fait consensus à la table ronde. Chacun des participants y a présenté des façons de modifier les pratiques organisationnelles pour favoriser la mise en place de systèmes de prévention.

Les discussions, relativement peu accessibles aux profanes, auront permis de jeter les bases d’une «opérationalisation des énoncés politiques internes et internationaux qui parlent de développement en tenant compte des paramètres environnementaux et économiques ainsi que du respect national des sociétés en développement», a conclu le professeur Beaulac.

Dominique Nancy